Entreprise Adaptée KERAMI - Le Mas des Entreprises - Bât A10
5, avenue Lionel TERRAY - 69881 MEYZIEUX CEDEX
Téléphone: 04 78 49 09 09 Télécopie: 04 78 49 26 26
Exemples illustrant les économies réalisables sur le
versement de la redevance AGEFIPH* pour des prestations de sous-traitance:
La loi du 11 février 2005 impose l’embauche de 6% de personnes handicapées dans l’effectif de toute entreprise de plus de 20 salariés.
Si les 6% ne sont pas atteints, une contribution doit être versée à
l’ AGEFIPH*. (1500 fois le SMIC horaire en vigueur si aucune action n'est engagée.)
Votre entreprise peut s’acquitter de la moitié de cette pénalité en faisant appel aux services d’une Entreprise Adaptée agrée. (anciennement appelé Atelier Protégé).
KERAMI rentre directement dans ce cadre et, est habilité à délivrer une attestation d'équivalence d'emploi de personnes handicapées.
Etablissez le calcul des avantages économiques que vous obtenez lorsque votre fournisseur est titulaire d’un agrément «Entreprise Adaptée»
Formule à appliquer pour obtenir l’Equivalence Emploi Travailleur Handicapé (EETH):
